L’origine religieuse des Droits de l’Homme

Essai d’histoire politico-religieuse de Valentine Zuber.

Parfois, il faut savoir muscler son jeu.

La proclamation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789 (DDHC), qui avait pour but de donner une nouvelle direction au droit en France, semble avoir eu bien plus de conséquences politiques que la prise de la Bastille. Et dès sa proclamation se pose la question de ses influences : les nombreuses déclarations de droits venues d’Amérique du Nord et les œuvres de Jean-Jacques Rousseau étaient évidentes à presque tous les observateurs de la fin du XVIIIe siècle, mais la question de l’influence de la religion y est déjà très débattue, autour d’un affrontement entre tenants de la théorie positiviste contre ceux des droits naturels (p. 8).

En 1789, l’article 10 de la DDHC est celui qui définit la liberté religieuse. Chacun est libre de sa conscience et de sa pratique, dans les limites de l’ordre public (un compromis p. 20). Mais pour certains participants au débat, la formulation laisse la porte ouverte à l’arbitraire ou définit une tolérance (par essence réversible) au lieu d’une véritable liberté (premier chapitre). Si le courant « philosophique » des révolutionnaires est celui qui est encore bien en lumière de nos jours (Lafayette écrit plusieurs déclarations avant 1789, p. 48), V. Zuber se concentre plus sur l’apport protestant (sortis de la clandestinité en 1787 seulement) et sur celui du clergé dit patriote (gallican), favorable à une catholicité nationale comme l’abbé Grégoire.

Plusieurs penseurs se penchent sur l’origine des droits de l’homme (second chapitre) et le premier d’entre eux est l’homme des deux révolutions, Thomas Paine. Ce dernier voit par ailleurs la Révolution de 1789 comme la première combattant une idée et non plus un despote (p. 49) et pense que les Droits de l’Homme sont naturels et que la religion n’est dangereuse que si elle est établie par la loi (p. 51-52). Le lien avec la Réforme est assez vite fait, au point que Edgar Quinet pense que la Révolution est une seconde Réforme qui a échoué (p. 66-67). Michelet de son côté voit la Révolution comme une religion nouvelle. Tocqueville prend le contrepied, en érigeant la religion comme nécessaire à la démocratie à l’exemple des Etats-Unis (« le despotisme peut être sans foi, pas la liberté » p. 83). Pour l’auteur, d’un point de vue historiographique, la politico-religiosité de la DDHC est communément acceptée avant que ne domine à partir de la fin du XIXe siècle en France une philosophie plus républicaine des Droits de l’Homme (p. 47).

Les religions elles-mêmes réagissent à la Déclarations (ou aux déclarations, puisqu’en 1948, l’ONU vote une Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). Le protestantisme oscille entre une adhésion politique (mythe républico-calviniste d’une Réforme française, concept important après 1870, p. 156, mais critiqué par les nationalistes vers 1900, p. 95) et une critique théologique, puisqu’une origine divine des Droits de l’Homme est difficile à mettre de côté de manière complète. Du côté catholique, l’opposition romaine est frontale et totale  et les tentatives libérales françaises y sont très mal reçues. L’affaire Dreyfus fait bouger les lignes et une sorte d’acceptation catholique, toujours partielle, se fait après 1945 (p. 248). Les droits de Dieu ont toujours la prééminence, et pour l’auteur, les années 1980 voient un retour des doctrines préconciliaires (p. 256 et p. 299 sur l’état actuel). Le chapitre s’achève avec une courte excursion en Orthodoxie (une prise en compte récente avec de nombreux caveat p. 267) et, très rapidement, dans le monde musulman.

La conclusion, après 270 pages de texte, expose la pensée de l’auteur de manière assez ouverte.

L’ouvrage est bien entendu très érudit mais les notes pourraient parfois être plus explicites (la note 26 de la p. 151, concerne un mauvais choix de date mais qui n’est pas expliquée). Le déséquilibre entre les parties (la seconde étant bien plus importante) n’est pas gênant, portant l’accent sur la réception des déclarations que sur leurs origine (démentant donc un peu le titre). La conclusion demanderait cependant une discussion approfondie, de par les choix qui sont effectués. Sur « l’intervention occidentale » (p. 279-280, le terme étant lui-même très discutable) en 2003 en Irak où les actes sapent les discours, l’auteur confond par exemple moyens militaires et de police. Mais cette conclusion a la vertu de ne pas avancer masquée, tout en étant bien démarquée du reste du texte.

Mais il faut tout de même faire le constat que dans la critique contemporaine des Droits de l’Homme (qui parle encore du texte ?), la critique religieuse est extrêmement minoritaire en France. Mais si l’on cherche bien, pas encore totalement disparue.

(le jacobinisme ne ferait que remplir le vide de la monarchie p. 99 … 7)

Roman Arbitration

Essai d’histoire du droit romain par Derek Roebuck et Bruno de Loynes de Fumichon.

Au service de la concorde civile.
Au service de la concorde civile.

Une énorme partie de la résolution des disputes dans l’Etat romain (République et Empire, y compris dans à Byzance au début du Moyen-Âge, qui sont les ères et les aires ici considérées) n’est pas le fait de tribunaux institutionnels mais d’arbitrages par un citoyen (ou parfois plusieurs) désigné par les deux parties en conflit. Ces arbitrages avaient plusieurs avantages (tout en étant limité au civil) : il n’y avait pas vraiment de perdant pouvant encourir l’infamie comme c’est le cas lors d’un procès (p. 152) et les parties décidaient de la procédure dans le contrat passé entre eux et l’arbitre, dans les limites de la loi. Il y était plus question d’équité, sans la sanction d’un procès où toute erreur de présentation se soldait par l’infamie. Mais comme ces procédures, qui parfois s’appuient sur la puissance publique au travers du préteur,  sont essentiellement privées, les documents de première main sont assez rares et les auteurs  du présent livre (Derek Roebuck est l’auteur de toute une série d’ouvrages sur l’arbitrage tout en étant professeur de droit comme le second auteur) eurent aussi à considérer un large éventail de sources.

Cet ouvrage est divisé en douze chapitres, que l’on peut répartir en trois parties. La première de ces parties est une mise en contexte, avec un prologue centré sur un papyrus découvert en Egypte, écrit en grec mais suivant le droit romain, celui d’un arbitrage rendu par Dioscoros d’Aphrodite, juriste et poète. Il montre la persistance au VIe siècle du droit romain dans une Egypte faisant partie de l’empire byzantin. Le second chapitre cherche à mettre au clair différents termes (arbitre, juge, etc.) tout en insistant sur les difficultés de traductions des textes anciens. Avant de passer aux sources elles-mêmes, les auteurs font un détour dans le troisième chapitre par l’histoire de Rome, ses institutions et la naissance de son système judiciaire tout comme les transformations de ce dernier avec la christianisation de l’empire. Clôturant cette première partie, les auteurs présentent leurs sources, avec au premier rang d’icelles le Code de Justinien, mais touchant aussi aux domaines littéraires ou techniques (architecture, arpentage), transmises par la tradition ou trouvées sur à des fouilles archéologiques.

La seconde partie est celle décrivant deux types d’arbitrages en usage à Rome, celui par bonus vir et celui dit judex arbiterve. L’arbitrage dit de bonus vir (que l’on peut traduire par bonhomme, où citoyen de bonne réputation et bonnes mœurs p. 51) n’est pas juste une médiation mais n’a pas l’appui de l’Etat. L’arbitre est choisi par les parties (il est un ami des deux parties), mais sans l’assentiment du préteur (ou tout officiel romain reprenant son rôle de direction du système judiciaire  dans la province ou le municipium). Cependant, sa décision est susceptible d’appel à Rome. Signe de son caractère commun, l’arbitrage par bonus vir a son abréviation officielle avant le premier siècle de notre ère (p. 64). Le second type d’arbitrage décrit dans cette partie est celui dit judex arbiterve. A la différence du bonus vir, l’arbitre est choisi par le préteur dans une liste d’hommes qualifiés (l’album), mais avec une procédure fixe (découlant de l’édit du préteur). Mais si les parties n’étaient pas d’accord avec le choix du préteur il leur restait toujours le choix de revenir à une procédure privée.

Et la reine de ces procédures privées, c’est celle de l’arbitrage ex compromisso (troisième et dernière partie, les chapitres sept à douze). Les auteurs procèdent avec méthode et profondeur dans ces six chapitres, abordant tout d’abord les origines de ce type d’arbitrage, le rôle du préteur (qui ne choisit par l’arbitre mais apporte caution et soutien dans la résolution la plus rapide possible du conflit) et les objets de conflits. Puis les auteurs s’intéressent au compromis entre les parties et l’arbitre dans le chapitre suivant, à qui peut être arbitre (tenu par le contrat et l’obligation de rendre une décision, mais aussi tenu par les lois et sa morale et celle de la société, p. 57) et quand le citoyen cesse de l’être. L’audience est l’objet du dixième chapitre, avec ses limites, la place des preuves et des témoins (l’arbitre ne peut convoquer des témoins, p. 160 et p. 167, à la différence du judex), sa publicité, les recours contre la fraude (l’arbitre ne reçoit aucune rémunération d’aucune sorte comme un magistrat, pas même si les deux parties se trouvaient ici aussi à égalité, p. 77), la langue employée (cela peut se faire dans n’importe quelle langue, p. 167) et les serments (surtout pour la période paléochrétienne). Après l’audience, qui n’est pas un procès (p. 162-163), l’arbitre doit rendre sa décision (c’est le onzième chapitre). Les auteurs s’intéressent à sa portée, aux éventuels appels, à sa forme mais évoquent aussi les cas particuliers de sentences impériales (puisque bien entendu, le prince peut aussi être arbitre).

Le dernier chapitre est celui de la conclusion et de l’épilogue. La conclusion revient par exemple sur la différence entre la loi et l’équité (la loi et les formules rigides à l’inverse de l’équité et de la recherche de la paix dans l’arbitrage dont on rappelle qu’il ne concerne pas les crimes). Procope, contemporain de Justinien, y est cité avec beaucoup d’intérêt (p. 195-198), avant que les auteurs ne concluent leur ouvrage sur les similarités et les différences avec la pratique actuelle de l’arbitrage (l’arbitrage moderne prohibe le lien avec les parties mais autorise par contre les accords qui concerne des désaccords futurs, p. 6, p.11 et p.201).

Le volume est augmenté d’un répertoire des sources (seules les sources latines sont reproduites), d’une chronologie, d’une bibliographie et enfin d’un mix entre un index et un glossaire.

Il y avait bien longtemps que l’on avait pas lu un livre sur le droit romain, et le plaisir a de nouveau été au rendez-vous. Les auteurs sont peut-être un brin trop critiques en ce qui concerne les sources de la Rome royale et de son droit (p. 23) et ces mêmes auteurs restent aussi des juristes. Cela se voit dans certaines imprécisions (pour ceux qui se souviennent du manuel néanmoins classique de Michel Humbert, cité parmi les grandes influences des auteurs p. XI …) : le « parti » des optimates, la différence entre pérégrins et non-citoyens (p. 25), le christianisme comme religion officielle sous Constantin (p. 27), l’édit de Caracalla en 212 ap. J.-C. (p. 164), par exemple, sont des notions assez survolées. Et quand on parle de Vitruve comme architecte de Jules César (p. 43 et p. 86) ou de, meilleur encore,  « citoyenneté féminine » (p. 25), les sourcils se haussent beaucoup … De même, le résumé d’histoire romaine (p. 24-25) est assez baroque. Pour en finir avec les points noirs, le système de citation plaçant un mot latin traduisant un mot placé devant lui après une virgule n’est pas des plus plaisant (ni même sans doute efficace).

Dès que l’on passe à l’analyse des textes, on revient en pays connu. C’est très structuré (même si cela pourrait être plus long sur le judex arbiterve), clair et avec la volonté de porter la lumière sur tous les aspects de la question. Les sources non judiciaires sont bien utilisées (Pline le Jeune comme arbitre bonus vir, p. 63, voir un peu de truculence avec Aulu-Gelle p. 68-69 comme judex) et l’épigraphie n’est pas non plus laissée de côté. Le tout se lit assez facilement dans un anglais qui ne cherche pas les effets de manche, grâce aux bases bien posées au niveau lexical au début de l’ouvrage qui font ce livre très accessible aux non-spécialistes.

La qualité générale de l’ouvrage encourage donc à aller voir les autres livres sur l’arbitrage de Derek Roebuck, en espérant que les parties historiques soient un peu meilleures …

(d’être arbitre, on ne peut être délivré presque que par la mort, l’insolvabilité ou par la prononciation de la décision … 6,5)